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Le 12 janvier 2024, conformément aux Instruction promotions et opérations de carriere 2023/2024 et Quotas et calendrier opérations de carrière 2023/2024, s’est terminé la campagne opérations de carrière 2023.
Si, à cette date, vous n’avez pas reçu de courrier de la DR vous informant que vous avez obtenu un avancement accéléré ou carrière exceptionnelle et que vous êtes éligible à un de ces deux dispositifs, vous pouvez faire un recours gracieux auprès de votre direction régionale ou hiérarchique auprès de la direction générale.
Le dispositif « Avancement accéléré » permet à l’agent de disposer d’un avancement accéléré de 12 mois. Pour 2023, les agents proposables sont ceux dont le prochain avancement etait fixé en 2025: l’attribution de l’avancement accéléré permettra à l’agent d’obtenir son avancement d’échelon en 2024 au lieu de 2025.
Vous pouvez vérifier avec la grille indiciaire (selon si vous avancez tous les 2 ou 3 ans) et la date de votre dernier avancement, si vous avez été éligible en 2023 à un avancement accéléré. Au 1er janvier 2024, tous les indices de toutes les grilles de la fonction publique ont augmenté de 5 points. Si vous avez du mal a retrouvé votre indice, référez-vous à votre échelon que vous retrouvez sur votre bulletin de salaire.
Le dispositif « Carrière Exceptionnelle » permet à l’agent d’être positionné dans les échelons exceptionnels (carrière exceptionnelle) et ainsi permettre un déplafonnement de sa carrière et continuer d’avancer au-delà du plafond de la carrière normale.
Les agents proposables seront ceux qui sont positionnés dans la grille indiciaire « Carrière normale» et dont l’indice dans cette grille correspond à un des indices de la grille indiciaire « Carrière exceptionnelle », à savoir :
| Niveau | Echelon | Indice | Niveau | Echelon | Indice |
|---|---|---|---|---|---|
|
1.1 |
11 |
394 |
3.1 |
11 |
648 |
|
1.2 |
14 |
483 |
3.2 |
10 |
712 |
|
2.1 |
13 |
512 |
3.3 |
11 |
760 |
|
2.2 |
11 |
581 |
4 |
11 |
826 |
|
2.3 |
11 |
637 |
|||
Comme la loi travail a profondément modifié les instances représentatives du personnel (disparition des délégués du personnel et des CHSCT), la loi de transformation de la fonction publique a fortement attaqué les droits et prérogatives des instances de droit public. Les commissions paritaires (CCPLU et CCPN) ne sont plus consultées avant les décisions de mutations, promotions et opérations de carrière. Mais néanmoins les recours perdurent !
Vous avez deux mois, soit jusqu‘au 11 mars 2024, pour exercer un recours auprès du DR (recours gracieux) ou/et du DG (recours hiérarchique) si vous n’avez pas obtenu d’avancement accéléré ou carrière exceptionnelle.
Le 28 mars démarre une concertation sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents publics de France Travail. La CGT vous tiendra informé de ses propositions et des avancées.
La DG a informé, également, que de nouvelles épreuves de sélection catégorie 3 seraient ouvertes fin 2024.
